( 462 ) En vertu du règlement du 18 germinal an II, consacré par le décret impérial du 24 décembre 1 8 1 1 , les ouvriers civils employés aux travaux de la direction du génie seront, pour la police des ateliers, soumis à la discipline militaire. A R T . 3 . En ce qui concerne les ouvriers militaires : La journée sera de sept heures de travail effectif, celle des terrassiers et manœuvres de sept heures et demie. Lorsque les militaires seront appelés à travailler par corvée et par compagnie, la journée sera réduite à six heures et demie de travail effectif. Les fractions de journée seront évaluées par q u a r t , afin de tenir compte des absences motivées ou permises. Tout soldat ou surveillant qui s'absentera du travail sans permission perdra le prix de sa journée. Les outils seront fournis aux militaires, ouvriers d'art, ainsi qu'aux terrassiers. A R T . 4. Sont et demeurent abrogés tous tarifs antérieurs au présent arrêté. A R T . 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 août 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle , f° 174, registre n° 21 des ordres.
( N° 352 ) PROGRAMME pour la célébration de la fête de l'abolition de l'esclavage, le 10 août 1 8 4 8 , à Cayenne. Cayenne, le 4 août 1848. N o u s , C O M M I S S A I R E G É N É R A L D E LA R É P U B L I Q U E , Vu notre arrêté du 15 juillet dernier au sujet de l'inaugu ration de l'abolition de l'esclavage à la Guyane française, portant qu'un ordre spécial règlera le programme de la céré monie à Cayenne;