( 342 ) Il y aura lieu ensuite d'en revenir pour la connaissance de tous les crimes c o m m i s par la population coloniale aux dispositions des actes concernant l'organisation judiciaire et le C o d e d'instruction criminelle colonial ; ainsi, la cour d'assises, appelée à statuer, restera c o m p o s é e de 3 conseillers et de 4 assesseurs. Je m e réfère, d'ailleurs, en ce qui concerne l'assessorat, aux indications de m a circulaire de ce jour concernant le décret sur la presse coloniale. Salut et fraternité. Le
Ministre provisoire de la marine
et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le
Sous-Secrétaire
d'État,
V. S C H O E L C H E R . Enregistré au Contrôle, f° 2 4 8 , registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( N ° 270 ) CONCOURS pour un emploi de conducteur colonial des ponts et chaussées à la Guyane française. U n concours p o u r u n emploi d e conducteur colonial sera ouvert le 1 septembre 1848, dans u n e salle de l'Intendance, à u n e heure d e l'après-midi, devant u n e commission c o m posée de : er
L'ordonnateur, L e directeur des ponts et chaussées, en présence d u contrôleur colonial. Les personnes qui voudront concourir devront e n faire la d e m a n d e à l'ordonnateur, avant le 15 août prochain. Cette d e m a n d e sera a c c o m p a g n é e de : 1° L'acte de naissance, o u toute autre pièce authentique indiquant les n o m et p r é n o m s , et date de naissance d u candidat ; 2° D i p l ô m e s , certificats, etc., faisant connaître les antécédents d u candidat et les études auxquelles il s'est livré.