( 455 ) A R T . 10. Il n'est rien changé aux dispositions spéciales qui concernent les communications avec le quartier de Mana et avec le haut de l'Oyapock, non plus qu'aux règles relatives aux passe-ports à l'extérieur. A R T . 11. La comptabilité du prix des passe-ports sera confiée à Cayenne, au secrétaire de la mairie, et dans chaque quartier à la personne désignée par le commissaire-commandant. Le montant en sera versé au commencement de chaque mois au trésor ou aux agents du service chargés de la per ception dans les cantons. Ces versements seront effectués sur états récapitulatifs visés par le maire de la ville ou le commissaire-commandant du quartier. A R T . 1 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin est. C a y e n n e , le 4 août 1848. .
PARISET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur,
C. D E G L A T 1 G N Y . Enregistré au Contrôle, f° 1 6 7 , registre n° 21 des ordres.
( N° 349 ) ARRETE
concernant la réorganisation rurale. C a y e n n e , le 4
août
de la police
1848.
N o u s , C O M M I S S A I R E G É N É R A L D E LA R É P U B L I Q U E , Vu la nécessité de pourvoir à une nouvelle organisation de la police rurale, dans l'intérêt de la sûreté des personnes et des propriétés ; Vu le décret colonial du 24 juillet 1838 portant organisation d'une escouade de police r u r a l e ; Vu le décret du Gouvernement provisoire, du 27 avril 1848, sur la répression de la mendicité et du vagabondage ; Vu la dépêche ministérielle du 2 mai 1 8 4 8 , n° 6 0 , concer nant l'organisation de la police dans les colonies;