Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

( 454 ) il ne sera délivré de passe-ports aux mineurs que sur la demande de leurs parents ou tuteurs.

Dans les quartiers, les passe-ports pourront être délivrés par les commissaires de police par délégation des commissairescommandants.

A R T . 3. Les passe-ports seront délivrés individuellement. Il en sera tenu enregistrement à la municipalité.

Le prix en est fixé à cinquante centimes.

Ils seront délivrés gratuitement jusqu'au 1er septembre 1848.

Les passe-ports seront valables pour trois mois.

A R T . 4. L'ordre dont est porteur le militaire ou l'agent du Gouvernement voyageant pour le service, lui tiendra lieu de passe-port.

A R T . 5. Les passe-ports seront représentés à toute réqui­ sition de la police et de la gendarmerie.

A R T . 6. Le voyageur qui n'en représentera point sera conduit devant le maire à Cayenne, ou devant le commissaire-commandant du quartier, q u i , suivant ses réponses ou les r e n ­ seignements qu'il obtiendra , pourra le renvoyer devant le procureur de la République, ou lui laisser continuer sa route.

Dans ce dernier cas, il lui délivrera un passe-port.

A R T . 7. Lorsque le voyage aura lieu par mer, les caboteurs qui auraient amené des passagers sans passe-ports, p o u r r o n t , sur l'ordre du maire à Cayenne, ou du commissaire-com­ mandant dans les quartiers, être obligés de les garder à bord , à leurs frais, pour les reconduire au lieu où ils les auront reçus.

A R T . 8. Dans la huitaine du jour de leur arrivée à leur destination, les voyageurs devront faire viser leurs passe-ports à la mairie à Cayenne, ou chez les commissaires-commandants dans les quartiers , et, en cas de départ, ils les feront viser aussi pour leur retour ou pour une nouvelle destination. S'il était périmé, ils en prendront un nouveau.

A R T . Q. Sont dispensées de la formalité du passe-port, pour se rendre à Cayenne, les personnes qui résident dans la partie de l'Ile-de-Cayenne située entre la mer et la crique Fouillée , et qui sont journellement en rapport avec la ville, pour y porter des provisions et pour leurs affaires.