( 448 ) A R T . 2 . Le présent arrêté sera enregistré au contrôle colo nial et inséré clans la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 août 1848. PARISET. Enregistré au Contrôle, f° 159, registre n° 21 des o r d r e .
( N° 345 ) ARRETE portant organisation conseil municipal de Cayenne.
provisoire
du
C a y e n n e , le 1 août 1 8 4 8 .
Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL D E LA R É P U B L I Q U E , Vu le décret du Gouvernement provisoire de la République, du 5 mars 1848, concernant la convocation de l'Assemblée na tionale ; Considérant qu'en présence de l'extension du principe de l'élection, la nomination du conseil municipal actuel de la ville de Cayenne, faite sous l'empire de la loi du 24 avril 1833 , n'est plus dans l'esprit de nos nouvelles institutions; Vu les dispositions prises en dernier lieu, en vertu des ordres du Gouvernement, pour la formation du collège des assesseurs; Etant nécessaire, en attendant l'époque où les citoyens de la ville seront appelés à procéder aux élections municipales d'après les nouvelles conditions prévues, de pourvoir, par une disposition exceptionnelle analogue, à une composition du conseil muni cipal dans le cercle élargi des intérêts représentés ; Vu le décret du Gouvernement provisoire de la République, du 27 avril 1 8 4 8 , concernant les pouvoirs conférés aux com missaires généraux de la République dans les colonies; Vu le décret colonial du 3o juin 1835 concernant l'organisa tion municipale à la Guyane française ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit: PREMIER.
Le conseil municipal de la ville de Cayenne est dissous.