( 447 ) amnistie et avoir pris leur feuille de route pour rejoindre un c o r p s , ne se rendraient pas à leur destination dans les délais fixés par les règlements, resteront sous le poids de la législation relative à la désertion et à l'insoumission, et seront considérés comme déserteurs ou insoumis par récidive. A R T . 6. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. P a r i s , le 19 avril 1848. Signé
: Les
Membres
du Gouvernement
provisoire.
P o u r ampliation : Le Secrétaire
général
du
Signé:
Gouvernement
provisoire,
PAGNERRE.
Pour copie conforme : Le Secrétaire
général
du ministère
de la
guerre,
MAHÉRAULT.
Enregistré au Contrôle, f° 13, registre n° 1 8 des dépêches ministérielles.
( N° 344 ) ARRÊTÉ
qui nomme M. V I R G I L E ( Frédéric ) conseiller privé suppléant, en remplacement de M. V O I S I N , démissionnaire. Cayenne, le 1 août 1 8 4 8 .
Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 6 1 , § 2, de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les ordonnances des 7 décembre 1846 et 21 décembre 1847 qui nomment les conseillers privés à la Guyane française, pour les années 1847 et 1 8 4 8 ; Vu la démission, en date du 27 juillet dernier, du citoyen ( P h i l i b e r t ) , conseiller suppléant;
VOISIN
Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Le citoyen V I R G I L E ( F r é d é r i c ) est nommé provisoirement conseiller privé suppléant à la G u y a n e , sous l'approbation du ministre de la marine et des colonies.