( 442 ) ( N° 339 ) Par dépêche du 12 mai 1848, numérotée 8 2 , le ministre de la marine et des colonies a approuvé l'arrêté, du 22 décembre 1847, portant institution de deux courtiers de commerce à Cayenne, et la nomination du citoyen DAUBRIAG (Jules) à l'une de ces deux places.
( № 340 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 85, faisant connaître les pouvoirs des autorités coloniales en matière d'admission exceptionnelle de denrées destinées à la subsistance de la population. Paris, le 15 mai 1 8 4 8 . Citoyen commissaire général, les règlements généraux en vigueur dans la colonie vous confèrent, en cas de disette, des pouvoirs spéciaux pour l'admission des denrées alimentaires destinées à la consommation locale. L'intention du Gouverne ment de la République est que ces pouvoirs soient maintenus. Vous devez donc vous considérer comme autorisé, le cas échéant, à permettre, si les circonstances le requéraient, l'in troduction en franchise des denrées alimentaires de toutes p r o venances. Il vous appartiendra d'apprécier quelle part les situa tions permettront de faire à notre pavillon , dont il importe de ne sacrifier les intérêts que lorsque ce sacrifice sera réellement inévitable. Salut et fraternité. Pour le Ministre et par son ordre : Le
Sous-Secrétaire
d'État,
V. SCHOELCHER. Enregistré au Contrôle, f° 2 6 1 , registre n° 1 7 des dépêches ministérielles.
( № 341 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 98,portant que les retenues à opérer sur les traitements, en vertu du décret du 4 avril, devront être exercées pendant neuf mois. P a r i s , le 24 mai 1 8 4 8 .
Citoyen commissaire général, par une circulaire, en date du 26 avril dernier, vous avez reçu notification des mesures à prendre en ce qui concerne l'application du décret du l\ avril