Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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ETAT

n°336)

GUYANE

des réductions à effectuer, et indemnités accessoires

FRANÇAISE.

à partir du 1er août 1848» sur les traitements alloués à différents fonctionnaires.

( Extrait de l'état général approuvé par arrêté du Ministre de la marine, du 3o avril 1848. )

MONTANT

INDICATION EMPLOIS.

DES

des

A L L O C A T I O N S SUR L E S Q U E L L E S

REDUCTIONS

portent les réductions.

SERVICES

pour l'année.

MILITAIRES,

Capitaine d'artillerie, chargé, du Frais de bureau, de tournée et de représentation service de l'artillerie

1,000f au lieu de 2,000f

1,000f 00e

Capitaine du génie, chef de place Indemnité de service à Cayenne

1,000

1,000

00

800

00

Garde» du génie ( d e u x )

Indemnité pour travaux ex­ traordinaires, pour chaque.

SERVICE

2,000

800

4oo

GÉNÉRAL.

Commissaire général de la Ré­ Traitement. publique

35,000f au lieu de 45,000f

10,000f 00e

Ordonnateur

Idem.

12,000

14,000

2,000

00

Sous-inspecteur des douanes. .

Idem..

5,200

6,000

800

00

3,ooo

4,000

1,000

00

12,000

14,ooo

2,000

00

4,000

4,5oo

5oo

00

Conseiller président de la cour Frais de représentation. d'appel Procureur général . . . . Juge de paix à Cayenne.

Traitement. Idem..

..

Pour extrait conforme : Le Sous-Secrétaire

d'État,

V. SCHOELCHER.


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