( 438 ) plus former qu'une seule famille. Le jour qui réunit les Repré sentants du Peuple est pour tous les citoyens la fête de la concorde et de la fraternité. VIVE
LA HÉ PUBLIQUE
!
Les Président Signé
AUDRY
DE
puyraveau,
et
Secrétaires,
FRESNFAU fils, A S T O I N , L A G R E V O L ,
FERROUILLAT, Auguste A V O N D ,
SAINTE-BEUVE.
( № 335 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 0 bis. — Communication relative à de nouvelles fixations de traitements dans le service colonial. P a r i s , le 6 mai 1848.
Citoyen commissaire général , la nécessité d'apporter immé diatement des réductions dans les dépenses des services publics a dû me déterminera régler, d'après de nouvelles fixations, les traitements de divers fonctionnaires du service colonial et de corps de troupes. Ces traitements sont réduits et fixés conformément au tableau annexé à la présente dépêche. Les changements opérés dans les allocations de solde et in demnités seront appliqués dans la colonie, à compter du1eraoût, pour les fonctionnaires qui se trouvent en activité de service. Vous voudrez bien donner des ordres en ce sens. Quant aux nouveaux titulaires, ils jouiront à leur arrivée à destination du traitement réglé par leurs lettres de service. La présente dépêche sera enregistrée au contrôle colonial. Salut et fraternité. Le Ministre
de la marine
et des
colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire
d'État,
V. SCHOELCHER. Enregistré au Contrôle, f° 377, registre n° 1 7 des dépêches ministérielles.