( 55 ) ( N° 50 ) ARRETE qui prescritl'acquisitiond'unterrain de l'habitation Grand-Beauregard, pour caused'utilitépublique. Cayenne, le 7 février 1848.
Nous, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
V u notre arrêté d u 3o octobre dernier qui a fixé remplacem e n t de la chapelle et d u cimetière de la paroisse projetée à R é m i r e , sur u n terrain dépendant de l'habitation le Grand-
Beaurcgard ; Attendu qu'il y a utilité publique dans le choix de cette position centrale, qui réunit d'ailleurs toutes les conditions désirables pour u n établissement religieux ; V u l'urgence ; V u la délibération d u Conseil privé, en date d u 3o d é c e m b r e 1847, o ù il a été arrêté qu'il y avait lieu dans la circonstance à poursuivre l'acquisition dudit terrain par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu
l'ordonnance coloniale d u 9 octobre 1823 concernant
les expropriations pour cause d'utilité publique, à la G u y a n e française ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera procédé, par expropriation pour cause d'utilité p u blique, à l'acquisition d u terrain dépendant del'habitation le Grand-Beauregard, p o u r servir d'emplacement à la chapelle et au cimetière de la nouvelle paroisse- de R é m i r e . ART.
2. La quantité de terrain à occuper par l'Adminis-
tration sera de 1 hectare 78 ares 82 centiares, telle qu'elle est indiquée en jaune et délimitée par les lettres A B C D sur le plan dressé le 29 octobre 1847, par le sous-ingénieur colonial, et annexé à notre arrêté d u 3o d u m ê m e mois. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin sera et inséré a u Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 7 février 1848. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 49,registre n° 21 des ordres.