( 45 ) A p p r o u v é , p o u r être annexé à notre ordonnance d u 12 octobre 1847.
Signe
LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, Signé D u c D E M O N T E B E L L O . Pour extrait conforme : Le Sous-Secrétaire d'État, JUBELIN. Enregistré au Contrôle, f° 102 , registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( N° 48 ) ARRETE qui ordonnel'inscriptionsur les registres de l'état civil des esclaves du domaine colonial affranchis par lordonnance royale du 12 octobre 1847. Cayenne, le 18 janvier 1 8 4 8 .
N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'ordonnance d u B o i d u 12 octobre 1847; V u la dépêche ministérielle d u 11 n o v e m b r e 1847, n° 446; V u l'ordonnance royale d u 29 avril 1846; S u r le rapport d u procureur général; D e l'avis d u Conseil privé ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les 119 esclaves d u d o m a i n e colonial affranchis par l'ord o n n a n c e royale d u 12 octobre 1847, c o n f o r m é m e n t à la liste annexée à ladite o r d o n n a n c e , et dont il faut déduire les esclaves décédés depuis, savoir: Noël-Cayenne, Virgile 2 , Victoire 1re, Jean-Joao et Lazermann, seront inscrits, c o m m e libres, sur les registres de l'état civil, avec les n o m s patronymiques qui leur sont donnés dans l'état ci-après. e
A R T . 2. Sont également déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registresde l'étatcivil, avec les n o m s patronymiques qui leur sont donnés dans l'état ci-après, les 3 individus nés de personnes comprises dans les propositions d'affranchissements faites et consacrées par l'ordonnance d u 12 octobre 1847 précitée, savoir: St-Rose, fils d e Jenny-Colette et d e Césaire-François ; Géneviève, fille de D o r o t h é e et de F r a n çois 2 ; Marie-Angélique, fille de Magdeleine 2e. e
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