( 39 ) J'ai, en conséquence, l'honneur de présenter à la signature de Votre Majesté u n e o r d o n n a n c e destinée à prononcer la libération d e ces 218 esclaves. Je joins à l'appui, à titre consultatif, u n e liste nominative indiquant leurs âges, leurs professions, et, p o u r la plupart d'entre e u x , les motifs sur lesquels est basée la proposition d'affranchissement qui les concerne. J'ai reçu, d'ailleurs, de M M . les gouverneurs des quatre colonies, l'assurance q u e les 218 noirs avaient été, autant q u e possible, choisis parmi les plus méritants sous le rapport d u travail, de la conduite, des m œ u r s et des sentiments religieux. Ainsi q u e les 126 noirs d u d o m a i n e dont la libération a été prononcée par Votre Majesté, le 21 juillet 1846, les 218 noirs dont il s'agit ici seront, par application d u § 5 d e l'art. 5 de la loi, d u 18 juillet 1845, concernant le régime des esclaves, tenus, p e n d a n t cinq a n n é e s , de justifier d'un e n g a g e m e n t d e travail. Je suis, etc. Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, Signé D u c D E
MONTEBELLO.
Pour copie conforme : Le Sous-Secrétaire d'État, JUBELIN. Enregistré au Contrôle ,f°100, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( N° 46 ) ORDONNANCE DU ROI qui déclare libres 218 noirs du domaine colonial et ordonne de les inscrire, en cett qualité, sur les registres del'étatcivil. Palais de S'-Cloud, le 12 octobre 1 8 4 7 .
LOUIS-PHILIPPE, R o i
DES FRANÇAIS,
V u notre o r d o n n a n c e d u 21 juillet 1846 portant affranchissement de 126 noirs d u d o m a i n e colonial ;