( 36 ) A R T . 2. L e procureur général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 18 janvier 1848. PARISET.
Par le Gouverneur : Le Procureur général,
VIDAL D E LINGENDES. Enregistré au Contrôle, f° 142, registre n° a des affranchissements.
( N° 44 ) A R R Ê T É qui promulgue l'ordonnance du Roi du 12 octobre 1847 portant affranchissement de 218 noirs domaine colonial, dont 119 pour la Guyane française. Cayenne, le 18 janvier 1848.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 maintenue par celle d u 22 août 1833 ; V u la dépêche ministérielle d u 11 n o v e m b r e 1847, n° 446; Sur le rapport d u procureur général ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'ordonnance d u Roi, d u 12 octobre 1847, qui affranchit 218 esclaves domaniaux , dont 119 appartenant à la G u y a n e française, est promulguée dans cette colonie, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur.