( 27 ) ( N° 14 ) A R R Ê T É qui rend applicables aux contributions a percevoir à Mana,
pendant l'année 1848, les dispositions de
l'arrêté du 23 décembre 1846 sur le même
objet, modifié, en
e
ce qui concerne le 2 § del'art.7, par l'arrêté du 22 octobre 1847. Cayenne, le 20 janvier 1 8 4 8 .
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'arrêté d u 22 d é c e m b r e 1846 concernant l'établissement de M a n a ; E n s e m b l e l'arrêté d u 23 d u m ê m e m o i s concernant les contributions à y percevoir, modifié dans son art. 7 par l'arrêté d u 22 octobre 1847; V u l'arrêté d u 23 d é c e m b r e 1846 qui fixe le budget des dépenses dudit établissement; Considérant q u e les deux derniers d e ces actes n e sont relatifs qu'à l'exercice 1847, et qu'il y a lieu d'en régler l'objet pour l'exercice 1848; Sur la proposition d e l'ordonnateur; D e l'avis d u Conseil privé ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions d e l'arrêté d u 23 d é c e m b r e 1846 p o u r la fixation des contributions à percevoir à M a n a , pendant l'année 1847, seront applicables a u x contributions d e l'année 1848, sauf en ce qui concerne le 2 § de l'art. 7, qui a été rapporté par l'arrêté d u 22 octobre 1847. A R T . 2. L e s dépenses de l'établissement d e M a n a , pour l'exercice 1848, sont réglées à la s o m m e d e soixante-treize mille quatre cents francs, savoir : e
44,224 00
A R T . 1er. Solde et Accessoires —
2. Hôpitaux
—
3. Vivres
— —
4.
3,ooo 00 »
Travaux et Approvisionnements 5. Diverses dépenses TOTAL
73,400
"
22,240 00 3,936 00 00
A R T . 3. Il sera pourvu à ces dépenses au m o y e n d u produit des contributions établies dans cette localité et d e la subvention réglée par le budget d u département de la marine.