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( N° 12 ) ARRETE pour l'acceptation d'un legs de 1,000 fr par la fabrique de la paroisse de Sinnamary. Cayenne, le 18 janvier 1848.
N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, V u le testament en date d u 29 août 1841 par lequel la D Alexandrine RACINE a légué u n e s o m m e de 1,000 fr. à la fabrique de la paroisse de S i n n a m a r y ; , l e
V u l'ordonnance royale d u 3o septembre 1827 concernant l'acceptation des legs pieux ; V u l'art. 3 de la loi d u 24 avril 1 8 3 3 concernant le régime législatif des colonies ; V u l'art. 3 8 , § 4, de l'ordonnance organique d u 27 août
1828; S u r la proposition de l'ordonnateur ; D e l'avis d u Conseil privé ;
Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. L e Conseil de fabrique de la paroisse de Sinnamary est autorisé à accepter le legs de mille francs qui lui a été fait par laDlleAlexandrine RACINE, par son testament, en date d u 29 août 1841. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout o ù besoin sera et inséré au Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 18 janvier 1848.
PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistre au Contrôle, f° 286, registre n° 2 0 des ordre».