( 1 5 ) ( № 3 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 429, au sujet du classement des canonniers cassés de la1 classe, re
Paris, le 16 octobre 1847.
Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint copie d'une circulaire par laquelle j'ai notifié à M M . les préfets maritimes les dispositions que j'ai arrêtées au sujet du classement des canonniers cassés de la 1r classe. e
Vous aurez à donner des ordres pour que les dispositions contenues dans cette circulaire soient exécutées à la Guyane française. Recevez, etc. Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre: Le Sous-Secrétaire d'État, JUBELIN. Enregistré au Contrôle, f° 105, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( № 4 )
COPIE d'une circulaire adressée, le 6 octobre 1847, par le Ministre à MM. les préfets maritimes.
Monsieur le préfet, j'ai été consulté sur la question de savoir c o m m e n t doivent être traités, sous le rapport du classement, les canonniers d'artillerie de marine cassés de la 1 classe qui demandent à reprendre leur rang dans la 2 classe pour par venir de nouveau à la 1 . Les grandes difficultés que présente l'organisation de l'ar tillerie n'ont pas encore permis à M . le ministre de la guerre de préparer une ordonnance spéciale sur le service intérieur des troupes de cette arme et les corps de ce département se conforment, en attendant, aux dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1833 sur le service intérieur des troupes à cheval. D'après l'art. 11 de l'ordonnance du 16 mars 1838, les soldats de 1 classe sont n o m m é s au choix dans la cavalerie ; dans l'artillerie le passage de la seconde classe à la première a lieu par ancienneté (art. 11, §3, et art. 224 de la m ê m e ordonnance). re
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