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des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
ACTES.
16 nov. Circulaire ministérielle contenant les dispo sitions relatives aux dettes contractées par 1847. les officiers de tous les corps de la marine. Dépêche ministérielle portant nomination de 22. M . Lebrun , comme capitaine de port à Cayenne Dépêche ministérielle portant nomination de 27. M. Huber, en qualité de conducteur em brigadé de 2 classe des ponts et chaussées. Circulaire ministérielle portant que les con 29. trôleurs d'armes des directions d'artillerie de la marine sont remplacés par des agents principaux comptables et des gardes d'ar t tillerie deIreclasse Circulaire ministérielle relative aux demandes d'effets de petit équipement nécessaires aux 4. déc. portions des corps de troupes détachés aux colonies Dépêche ministérielle concernant la compo sition de l'équipage de la goëlette l'Ibis, et 10. qui règle l'indemnité pour traitement de table à allouer à l'officier marinier chargé du commandement de cette goélette Extrait d'un arrêt de la cour de cassation 14. (section des requêtes) en matière de comptes annuels des successions vacantes Tarif d'importation dressé pour servir à la 19. liquidation des droits d'entrée sur les mar chandises introduites dans la colonie, à • partir duIerjanv. au 3o juin inclusivement 23. Ordonnance du Roi concernant l'organisation du commissariat de la marine 23. Ordonnance du Roi portant nominations dans le corps du commissariat de la marine. . . 23. Ordonnance du Roi qui détermine l'habille ment uniforme des officiers du commissa riat de la marine 24. Circulaire ministérielle relative aux prix des passages sur les navires du commerce.... 29. Circulaire ministérielle prescrivant d'adapter une patte de ceinturon à la capote des sousofficiers, caporaux et soldats du régiment e
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