(xlj) NUMÉROS
DATES des
des
TITRES DES ACTES.
juin 1824 sur les amendes progressives pro noncées contre des fonctionnaires publics et des officiers ministériels Décision qui charge provisoirement le citoyen Bouché (Pierre-Antoine) de la régie de
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482 gilant Décision qui n o m m e le citoyen Lucien D u chesne surveillant rural à Mont-Sinéry, en 483 remplacement du citoyen Cérille Décision qui n o m m e le citoyen Cérille sur veillant rural au Tour-de-l'Ile, en rempla cement du citoyen Duchesne 484 Décision qui prescrit au citoyen Salva, 2 m é decin en chef, de retour de France, de reprendre la direction du service de santé. 485 Décision qui prescrit au citoyen R o u x (Simon), chirurgien de 1 classe, de remettre à M . 486 Salva le service de santé Décision qui attache au détail des approvision nements le citoyen Duguey, commis de m a 487 rine Décision qui appelle à continuer ses services au bureau des fonds le citoyen Douillard 488 ( E d m o n d ) , écrivain de la marine Décision qui révoque le citoyen Renaud I (Alexandre) de son emploi d'écrivain tem poraire de la marine 489 Décision qui révoque le citoyen Latourte (Ernest) de son emploi d'écrivain tempo raire de la marine 490 Décision qui n o m m e maître de port à Cayenne le citoyen Marck (Bernard), pilote pratique des côtes de la Guyane. 491 Décision portant nouvelle fixation du n o m b r e des noirs yolofs détachés c o m m e plantons dans les quartiers 479 Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 480 déc. Arrêté qui met à la disposition des commis-
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8 nov. 1848.
Baduel et de 12.
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ACTES.
ACTES.
Mont-Joly
Décision qui accorde à M . Lebrun, capitaine de port, u n congé de convalescence et u n passage, pour France, sur le navire le Vi-
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