iv DATES des ACTES.
2 juin l84l. 10 oct.
28 sept. 1847.
6 oct.
s.
12.
16.
4 nov.
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
écrits périodiques paraissant même irrégu lièrement 293 Loi sur les ventes judiciaires de biens im meubles Ordonnance concernant le tarif des frais et 369 dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. ... Circulaire du ministre de la guerre contenant 370 des dispositions relatives aux dettes con tractées par les officiers 8 Copie d'une circulaire adressée le 6 octobre 1847?Parleministre, aux préfets maritimes sur le classement des canonniers d'artille rie de marine cassés de laIreclasse 4 Dépêche ministérielle prescrivant d'apporter le plus grand soin dans l'orthographe des noms des personnes en faveur de qui sont consenties des délégations 2 Rapport au Roi en présentant à la signature de S. M. une ordonnance qui a pour objet de déclarer libres 218 noirs du domaine 43 colonial Ordonnance du Roi qui déclare libres 218 46 noirs du domaine colonial Etat nominatif des 218 noirs du domaine aux colonies déclarés libres par ordonnance rovale du 12 octobre 1847 47 Circulaire ministérielle au sujet du classe ment des canonniers d'artillerie de marine 3 cassés de laIreclasse Circulaire ministérielle qui prescrit de sup primer les mots en station du.... dans les 122 mutations des militaires arrivant au corps. Circulaire ministérielle partant notification de décisions du ministre de la guerre, con cernant les armes portatives rendues ap 5 plicables à la marine Circulaire ministérielle qui prescrit de se ser vir, pour les propositions de pensions con cernant les troupes de la marine, des mo dèles quisonten usage pour les autres corps du département
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