(xxxix) NUMÉROS
DATES des
TITRES DES ACTES.
17 oct. 1848. 17.
18.
des
PAGES.
ACTES.
A S T ES.
Décision qui n o m m e une commission chargée de rechercher l'emplacement le plus propre à l'établissement d'un gril de carénage. .. Dépêche ministérielle portant notification de l'arrêté qui modifie le tarif des indemnités de frais de représentation Dépêche ministérielle portant notification du décret d u 12 août 1848, relatif aux retenues à exercer sur le traitement civil des anciens militaires jouissant d'une pension de retraite Dépêche ministérielle portant avis de la des tination pour S -Pierre et Miquelon du ci toyen Huber, conducteur des travaux de 2 classe à la G u y a n e Arrêté portant que la prime accordée pour l'exportation de C a y e n n e , par bâtiments français, à destination des ports de France, de certains produits naturels de la colonie, sera continuée pendant les années 1849, 1850 et i85i Arrêté portant autorisation de procéder à la vente de deux terrains dépendant d u do maine, situés au canal Torcy Arrêté qui prescrit le désarmement de la goë lette de l'Etat la Mignonne Arrêté concernant la réorganisation des dou anes à la Martinique, à la Guadeloupe, à la G u y a n e française et à la Réunion Ordre qui prescrit à M . d'Élissalde de Castrem o n t , lieutenant de vaisseau, débarqué de la goëlette la Mignonne, de prendre le com m a n d e m e n t de la canonnière-brick la Vigie Ordre qui prescrit à M . Fleuriot de Langle, enseigne de vaisseau, de remettre à M . d'Elissalde de Castremont, lieutenant de vaisseau, le c o m m a n d e m e n t de la Vigie.. . Décision qui n o m m e M . Dupin (Victor) capi taine de port provisoire à C a y e n n e , en remplacement de M . Lebrun, lieutenant de vaisseau, rentrant en France Décision qui prescrit à M . Lebrun, capitaine de port, de remettre le service à M . Dupin.
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