( 326 ) ART. 2. Les dispositions et a m é n a g e m e n t s intérieurs qui seraient nécessaires pour approprier la geôle à ce c o m p l é m e n t de destination seront effectués dans le plus bref délai. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 16 juin 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 125, registre n° 21 des ordres.
( N ° 247 ) ARRETE
qui fixe le tarif du loyer des voitures de transport à la journée. Cayenne, le 16 juin 1848.
N o u s , COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
de la République,
Considérant q u e , d'après l'analyse des dépenses de l'espèce, le prix de la journée de voiture à deux colliers ressort, à C a y e n n e , à la s o m m e de quinze francs ; Ayant à régler le tarif de cet élément des dépenses des diverses directions qui font usage de ce m o y e n de transport ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; D e l'avis d u Conseil privé ; A v o n s A R R Ê T É et ARRÊTONS ce qui suit : L e prix de la journée de la voiture de louage à deux colliers est fixé à quinze francs. C e tarif est applicable aux voitures qui ont été employées, par la direction des ponts et chaussées, pendant les mois d'avril et m a i derniers. L'emploi de voitures au voyage sera réglé par convention
A e r b a l e , à la diligence de l'administration.