(xxxvij) DATES des
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
27 sept. Arrêté portant prélèvement d'une s o m m e de 20,000 fr. en pièces de 10 cent, sur celle 184S. de 80,000 fr. en dépôt au trésor, pour être mise en circulation Dépêche ministérielle portant instructions re 27. latives au serment spécial à prêter par les fonctionnaires Arrêté qui promulgue le décret de la com 29. mission exécutive, d u 26 mai 1848, portant interdiction du territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.. 3o. I oct. Décision qui prescrit les dispositions d'ordre à adopter pour la rédaction des certificats de la commission coloniale chargée de vé rifier la qualité des morues provenant de pêche française importées dans la colonie. Arrêté portant promulgation du décret de 3. l'assemblée nationale du 28 juillet 1848, sur les clubs Décision quifixele personnel des manœuvres 3. employés au magasin général.. . Arrêté quifixele personnel des canotiers af 3. fectés au service du port Dépêche ministérielle portant avis de la no 3. mination d u citoyen Marant-Boissauveur au grade d'aide-commissaire de la marine. Dépêche ministérielle portant nouvelles re 6. commandations concernant les concessions de congés Ordre qui prescrit à M . Habasque, ex-con 8. seiller à la cour d'appel, de s'embarquer sur la Jeune-Pauline pour effectuer son re tour en France Ordre qui prescrit au citoyen Saisset, capi 9. taine d'infanterie, de s'embarquer sur la Jeune-Pauline pour rejoindre son corps à Toulon Décision qui accorde u n congé de convales cence et un passage, pour France, à bord de la Jeune-Pauline, à M . Dufourg, commis greffier
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