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( N ° 2 3 8 ) ARRETE portant promulgation du décret du Gouvernement provisoire relatif a l'affranchissement de la presse coloniale. C a y e n n e , le 15 juin 1 8 4 8 .
N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL, d e la R é p u b l i q u e , V u la dépêche d u ministre d e la marine et des colonies d u 4 mai 1848, n° 64 ; A v o n s O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L e décret d u G o u v e r n e m e n t provisoire, à la date d u 2 m a i 1848, portant affranchissement d e la presse coloniale, est prom u l g u é à la G u y a n e française ; ledit décret sera publié et enregistré aux greffes des tribunaux et au contrôle, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiel d e la colonie. A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, c h a c u n e n ce qui le concerne , de l'exécution d u présent ordre, qui sera publié et enregistré partout o ù besoin sera. C a y e n n e , le 15 juin
1848. P A R I S ET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Greffe de la C o u r d'appel. ALF. D E S V I E U X , commis greffier. Enregistré au Greffe du Tribunal de première instance. R A D E M A R C H E , commis greffier. Enregistré au Contrôle, f° 1 0 2 , registre n° 21 des ordres.
( N ° 239 ) DECRET
relatif al'affranchissementde la presse coloniale. Paris , le 2 m a i 1 8 4 8 .
AU N O M OU PEUPLE FRANÇAIS. L E G O U V E R N E M E N T PROVISOIRE , Considérant q u e la liberté de la presse est le premier besoin d'un pays libre ; Q u e les colonies sont appelées désormais à jouir de tous les droits publics d e la nation ; Q u e si les sociétés coloniales, eu présence d e l'esclavage, redoutaient la libre discussion, elles doivent être affranchies d e toute oppression de la pensée c o m m e de toute servitude de l'homme ;