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murées dans l'art. 3, §§ 2, 3, 4 et 8, et dans les art. 4, 5 et 6 de la loi d u 24 avril 1833. ART. 2. Ces arrêtés seront provisoirement exécutoires, sauf l'approbation du ministre. A R T . 3. L e ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution d u présent décret. Fait à Paris, en conseil d u G o u v e r n e m e n t , le 27 avril 1848. Les Membres DUPONT
(de l'Eure),
du Gouvernement
LAMARTINE,
AIL CRÉMIEUX , MARIE,
LEDRU - ROLLIN , ALBERT, BLANC,
MARRAST,
provisoire,
A R A G O , G A R N I E R - PAGES ,
Louis
FLOCON.
Le Secrétaire général du Gouvernement
provisoire ,
PAGNERRE.
Enregistré au Contrôle, f° 211 , registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( N ° 237 ) DECISION portant que la place de secrétaire du conseil colonial est supprimée. Cayenne, le 13 juin 1848. N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL de la République , V u le décret d u G o u v e r n e m e n t provisoire, d u 27 avril dernier, qui supprime les conseils coloniaux des colonies; Sur la proposition de l'ordonnateur; A v o n s DÉCIDÉ ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L e S J É R Ô M E , secrétaire d u conseil colonial de la G u y a n e , cessera, à compter d u 16 d u présent mois de juin, de recevoir le traitement de deux mille quatre cents francs, dont il jouissait sur le service local, en cette qualité. ART. 2. L a présente décision sera enregistrée aux bureaux des revues et d u contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 13 juin 1848. PARISET. r
Par le Commissaire général de la République : L'ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 112 , registre n° 21 des ordres.