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N°234 ) ARRETE portant promulgation de deux décrets du Gouvernement provisoire concernant la suppression des conseils coloniaux etl'attributionde certains pouvoirs aux commissaires généraux. Cayenne, le 13 juin 1848. Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL de la République,
Vu les dépêches ministérielles des 14 avril et 5 mai derniers, numérotées 41 et 66, ensemble le rapport général sur les dispositions relatives à l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Les deux décrets du Gouvernement provisoire de la République française, du 27 avril 1848, concernant1°la suppression des conseils coloniaux, et 2 l'attributionde certains pouvoirs aux commissaires généraux de la République, sont promulgués et publiés à la Guyane française, pour y être exécutés selon leur forme et teneur. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré, ainsi que les deux décrets précités, partout où besoin sera. Cayenne, le 13 juin 1848. PAUISHT. 0
Par le C o m m i s s a i r e général d e la R é p u b l i q u e : L
Ordonnateur, CADEOT.
Enregistré au C o n t r ô l e ,
f°III,
registre n ° 21 des ordres.
( N° 235 ) DECRET du (Gouvernement provisoire concernant ta suppression des conseils coloniaux. Paris, le 27 avril 1848. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
Vu l'art. 3 du décret du 5 mars qui admet les colonies françaises à la représentation nationale;