(xxxvj) DATES des
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
9 sept. 1848. 12.
13.
13. 13.
15.
19.
20.
21.
22. 25. 25.
26.
des
PAGESS.
ACTES.
instance, de remettre le service au citoyen Ovide St-Omer, greffier titulaire, et de reprendre ses fonctions de commis greffier, dont le citoyen Rademarche était provi soirement chargé Arrêté qui n o m m e le citoyen Bordes (Iréné) huissier près le conseil privé Arrêté qui modifie provisoirement la décora tion de la Légion d'honneur Arrêté portant ouverture de crédits à l'admi nistration sur les chapitres V , X V I I et X X I . Arrêté portant dégrèvement des 5/12 de l'im pôt de la capitation sur l'exercice 1848.. . Arrêté qui modifie les décrets coloniaux des 23 juin 1846 et 10 septembre 1847, concernant la contribution personnelle Décision portant nomination de la commission d'inspection des écoles Arrêté qui modifie le tarif des indemnités de frais de représentation Note de M . l'inspecteur général du service de santé pour la direction des colonies au sujet des concessions de congé de convalescence. Dépêche ministérielle annonçant l'arrivée pro chaine dans la colonie de M M . Geoffroy, Bourgeon et Dussolier, prêtres attachés au service du culte de la G u y a n e française.. . Décision qui n o m m e le citoyen Favard ( Jac ques) commissaire-commandant du quartier de K a w , en remplacement du citoyen Boudaud, démissionnaire Décision qui n o m m e une commission pour préparer le tarif des tâches pour les travaux de la campagne Dépêche ministérielle portant avis de nomi nations dans le service de l'enregistrement. Dépèche ministérielle portant notification d'un arrêté qui modifie provisoirement la déco ration de la Légion d'honneur Décision qui n o m m e le S Aubin (Louis-Lau rent dit J a m b e ) aspirant conducteur des ponts et chaussées
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