( Зоб )
auront été le résultat, et le montant en sera mis à la charge du chef du corps ou de la portion de corps ayant fait l'envoi, conformément aux prescriptions de l'art. 135 du règlement du 5 mars 1842, cité ci-dessus. Vous m'accuserez réception de la présente dépêche. Salut et fraternité. Pour le Ministre de la marine et des colonies ; Le Sous-Secrétaire d'État,
V. SCHOELCHER. 0
Enregistré au Contrôle, f° 210, registre n 17 des dépèches ministérielles.
( № 226 ) DÉ PÈCHE MINISTÉRIELLE n°65, qui nomme M. PARISET commissaire général de la République à la Guyane
française. (Direction des colonies. Bureau du personnel et des services militaires. ) Paris , le 4 mai 1848.
CITOYEN ,
Je vous préviens que, par un arrêté du 27 du mois dernier, je vous ai nommé commissaire général de la République à la Guyane française. Votre traitement en cette qualité , et pendant l'exercice de vos fonctions dans la colonie, est fixé à 35,000 fr. par an. er
Votre nouveau traitement courra à partir du 1 dans lequel la présente dépêche vous parviendra.
du mois
Salut et fraternité. Le Ministre de la marine et des colonies,
F. A R A G O . Enregistré au C o n t r ô l e , f° 2 1 0 , registre n ° 17 des dépêches ministérielles.