( 3o5 ) ( № 225 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE n° 99, au sujet des précautions a prendre pour l'encaissement des armes envoyées de France aux colonies et réciproquement. (Direction
des ports. Bureau de l'artillerie. ) Paris, le 3 mai 1848.
Citoyen gouverneur, il résulte de procès-verbaux qui sont parvenus au ministère, que rencaissement des armes qui sont envoyées de France aux colonies et surtout de celles qui sont renvoyées des colonies en France, soit par les corps, soit par les directions d'artillerie, n'est pas toujours fait avec tout le soin désirable. De plus, ces envois ne sont pas constamment accompagnés des procès-verbaux et des états de bâtonnage indiqués par les règlements. La négligence apportée dans certains cas à cet encaissement a m ê m e été poussée si loin qu'on a dû user de rigueur, et, récemment, une somme de 464fr.65 cent., formant le tiers du montant des réparations à effectuer à des armes ayant appartenu à une portion de corps stationnée dans une de nos colonies , a été imputée au compte du chef de ce détachement. Je vous prie de porter ce fait à la connaissance des chefs de corps ainsi que du directeur de l'artillerie, et de leur enjoindre, sous leur responsabilité, de se conformer exactement, en ce qui concerne les envois d'armes, aux dispositions des art. 41, 109,IIIet131 du règlement du 5 mars 1842, aux prescriptions de l'art. 4 de l'instruction pour l'entretien et la réparation des armes, enfin aux dispositions du dernier paragraphe de l'instruction pour l'examen des armes réparées qui sont annexées , l'une et l'autre, audit règlement. En outre, lorsque des envois d'armes auront lieu, pour être livrées aux directions d'artillerie, les chefs de service devront faire connaître, dans leur procès-verbal de visite : 1° S'il existe un état de bâton nage à l'appui de la livraison ; Et 2 Si toutes les précautions convenables ont été prises dans l'opération de l'encaissement. 0
S'il est prouvé que ces précautions ont été négligées, ils indiqueront dans leur rapport la valeur des dégradations qui en