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ACTES.
ACTES.
nements et vivres le citoyen Subran, aidecommissaire de marine 379 Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Arrêté portant promulgation des art. 1 et 2 371 de la loi du 2 juin 1841 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841, par suite de la publi cation du décret du 27 avril sur l'expro priation forcée 368 sept. Dépêche ministérielle portant envoi d'une cir culaire relative à l'exécution, dans les éta blissements non régis par la loi du 25 juin 1841, du décret sur la retenue proportion nelle 43r I . Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux opérations de comptabilité auxquelles doivent donner lieu les retenues proportionnelles dans les établissements coloniaux non régis par la loi d u 2 5 juin 1841 i 432 Décision qui attache au bureau de la police 4. intérieure M . Dupin (Victor), écrivain de la marine 408 6. Circulaire ministérielle portant communica tion d'une dépêche au commissaire général de la République à la Martinique, concer nant la question de vénalité des offices. . . 472 Décision qui promulgue à la Guyane l'arrêté du ministre provisoire de l'agriculture et du c o m m e r c e , concernant la composition des commissions chargées de vérifier la qualité des morues de pêche française dans les colonies 396 Arrêté qui n o m m e les membres de la com 7. missioncrééepour la vérification des morues de pêche française 398 Décision qui n o m m e les citoyens Pérès pi8. queur de classe, et Moureau, Daniello et Bonnet, piqueurs de 2 classe 409
1848. 31 août 31.
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Décision qui n o m m e le citoyen Beilvert dis tributeur au magasin général Décision, qui prescrit au citoyen Dufourg, greffier, par intérim, du tribunal de première
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