( 3o3 ) J'ai l'honneur de vous signaler cette disposition , à laquelle il y aura lieu de se conformer. Salut et fraternité. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire d'Etat,
V. S C H O E L C H E R . Enregistré au Contrôle, f° 2 4 7 , registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( № 222 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 61, portant avis de nominations dans le personnel des juges de paix à la
Guyane. ( Direction des colonies. Bureau du personnel et des services militaires.) Paris, le 2 mai 1848.
Citoyen commissaire général, je vous envoie ci-joint extrait, en ce qui concerne la Guyane, d'un arrêté, du 27 avril 1848 , par lequel j'ai pourvu à des nominations clans le personnel des juges de paix du service colonial. Je vous adresse également un extrait du m ê m e arrêté, que je vous prie de faire parvenir au citoyen CASTETS. Le gouverneur de la Guadeloupe pourvoira au passage du citoyen ANTHONY à la Guyane. Salut et fraternité. Le Ministre de la marine et des colonies. Par le Ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire d'Etat,
V. S C H O E L C H E R . Enregistré au Contrôle, f° 218, registre
( №
17 des dépêches ministérielles.
223 ) A R R E T É portant nominations dans le personnel des juges de paix à la Guyane. Paris, le 27 avril 1848.
AC NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Le ministre de la marine et des colonies, en vertu du décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848, ARRÊTE ce qui suit :