( 302) ( № 2 2 0 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 5 5 , portant assimilation des sels coloniaux à ceux de la métropole. ( Direction des colonies. Bureau d u c o m m e r c e et de l'agriculture.) Paris, le 28 avril 1848.
Citoyen gouverneur, par un décret du Gouvernement provisoire, du 1 7 de ce mois, l'impôt sur le sel a été aboli dans tout le territoire de la République. Le sel étranger reste soumis à un droit d'entrée. Par une disposition spéciale de cet acte, assimilation complète est établie entre les produits des salines coloniales et ceux des salines de la métropole, et l'immunité entière leur est appliquée. Les colonies, citoyen gouverneur, doivent voir dans cette mesure un premier pas dans la voie de l'égalité des conditions du régime commercial qui doit progressivement accompagner leur entrée dans le droit politique de la métropole. Vous donnerez publicité officielle au décret du 1 7 avril, qui sera un encouragement à l'exploitation des marais salants existants dans la colonie, et peut tendre au développement d'une riche industrie dans des localités en général les plus déshéritées sous le rapport de la culture. Salut et fraternité. Pour le Ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire d'Etat,
V. S C H O E L C H E R . Enregistré au Contrôle , f° 2 1 5 , registre n° 1 7 des dépêches ministérielles.
( № 2 2 1 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 56, portant que le titre de commissaire du Gouvernement près le tribunal de sera remplacé par celui de procureur de la Répu-
blique. ( Direction des colonies. Bureau de législation et d'administration. ) Paris, le 28 avril 1848.
Citoyen gouverneur, un décret du Gouvernement provisoire, du 23 avril, porte que le titre de commissaire du Gouvernement près le tribunal de sera remplacé par celui de procureur de la République.