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DATES des ACTES.
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TITRES DES ACTES.
NUMÉROS des
PAGES
ACTES.
9 août Arrêté portant tarif des droits à percevoir pour 354 l'exportation des denrées coloniales 1848. Arrêté portant suppression du droit, en rem 9. placement delacapitation,imposé à la sortie 355 des denrées de la colonie Arrêté qui désigne M . Poupon ( Pierre-Lau 9. rent), conseiller la cour d'appel, pour remplacer, c o m m e magistrat, au conseil privé, pendant le 2e semestre 1848, M . . 356 Klippel, en congé Arrrêté concernant les permis de port d'armes 357 à délivrer pour les quartiers de la colonie. 9910. Décret relatif aux cautionnements des journaux 440 et écrits périodiques Proclamation de l'abolition de l'esclavage à la 358 Guyane française. 910 Dépêche ministérielle qui confirme le gendar m e à cheval Bisson dans le grade de briga dier à pied 426 10. Décret relatif à la répression des crimes et 10. délits commis par la voie de la presse 439 Arrêté portant création d'un bureau de la po 11. lice intérieure 359 Décision qui réunit le détail des travaux à 12. celui des approvisionnements 360 Décision qui n o m m e chef du bureau de la 12. police intérieure, M . Noyer (Alexandre), sous-commissaire de marine de 1re classe, 12. et le charge en m ê m e temps du secrétariat de l'ordonnateur 372 Décision qui charge du détail des approvi 12. sionnements, le citoyen Angrand, chef du bureau de travaux 373 Décision qui accorde un congé de conva12. lescence, pour France, au citoyen Klippel, conseiller à la cour d'appel 374 Décision ministérielle qui licencie du clergé 12. des colonies les abbés Viollot, Abbal et de Bertrix 427 Recommandation d'adresser directement au 12. ministre toute la correspondance offi cielle 428
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