( 283 ) La présente dépêche sera communiquée au contrôle, comme faisant suite à la circulaire précitée du 21 mars dernier. Salut et fraternité. Pour le Ministre et par son ordre: Le Sous-Secrétaire d'Etat,
Signé V. SCHOELCHER. Pour ampliation : Le'Directeur des Invalides, TURBEST.
Enregistré au Contrôle, f° 243, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( № 215 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 53,portant instruction sur l'exécution du décret du 4 avril 1848 concernant les retenues proportionnelles à exercer sur les traitements. { Direction des colonies. Personnel. ) Paris, le 26 avril 1848.
Citoyen gouverneur, le décret du Gouvernement provisoire daté du 4 avril et inséré au Moniteur du 6, ordonne que, jusqu'au 31 décembre 1848 , une retenue sera exercée au profit du trésor public sur les traitements , appointements , salaires , pensions et dotations payés sur les fonds du budget. Je vous envoie ci-joint un arrêté en date du 11 avril qui détermine le mode d'application du décret du 4, en ce qui concerne le service général. J'y joins la circulaire par laquelle je l'ai notifié aux préfets maritimes. Je dois aujourd'hui vous entretenir des dispositions spéciales à prendre pour l'exécution du décret du 4 avril, en ce qui coucerne le service colonial. Je vous ai déjà fait savoir que l'intention du Gouvernement n'a point été de donner un effet rétroactif à la mesure arrêtée par lui. Elle ne devra donc être appliquée dans les colonies qu'à