( 272 ) AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 210) ARRETE portant affranchissement de 11 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne , le 12 mai 1848.
N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, Vu les ordonnances des 12 juillet 1832, 29 avril1836,et 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la m ê m e année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cavenne, les nommés:
Suivent les noms.