( 264 ) ( N° 185 ) ARRETE qui rapporte celui du 17 juin 1847 concernant les indemnités à payer aux gendarmes voyageant pour le service. Cayenne, le23mai 1848.
N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'arrêté du 17 juin 1847 concernant les indemnités à payer aux gendarmes voyageant pour le service; Vu la dépêche ministérielle du 11 mars 1848, numérotée II; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
L'arrêté du 17 juin 1847 mentionné plus haut est rapporté. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 mai 1848. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Contrôle,f°1 0 2 , registre n° 2 1 des ordres.
( № 186 ) ARRETE portant nominations provisoires dans le personnel de l'ordre judiciaireàla Guyane française.
Cayenne, le 29 mai 1848. Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 maintenu par celle du 22 août 1833; V u les art. 109 et 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 dé cembre 1828 ; Vu l'absence de plusieurs magistrats de la colonie et le prochain départ de quelques-uns de ces fonctionnaires;