Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les quinze jours pendant lesquels le registre des réclamations doit rester ouvert, dans les bureaux du chef de l'administra­ tion intérieure, aux termes de l'art. 18 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833, ne seront comptés qu'à partir du 17 mai pré­ sent mois. ART. 2. Ledit registre sera clos et arrêté le 31 mai, à minuit, pour les 1 , 2 et 3 arrondissements, et le 5 juin, également à minuit, pour les 4 , 5 et 6 arrondissements. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, publié et affiché, en môme temps que les listes électorales, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 10 mai 1848. er

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PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 77, registre n° 2 1 des ordres.

( № 183 ) ARRÊTÉ qui nomme M. M E R K E L ( Georges ) lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Kourou. Cayenne, le 15 mai 1848.

N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u les art. 5 et 7 du décret colonial du 3o juin 1835 con­ cernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu la nécessité de pourvoir à la nomination d'un lieutenantcommissaire-commandant du quartier de Kourou; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

M . M E R K E L (Georges), habitant-propriétaire , est n o m m é lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Kourou.


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