( maintenue
258
suivant la c o m p o s i t i o n
) qui
a
servi d e
base
aux
d é p e n s e s inscrites p o u r cet objet d a n s l'état d e s d é p e n s e s d e s services militaires qui v o u s a été adressé p o u r l'exercice 1 8 4 8 . Cette disposition s'applique a u x autres rationnaires d u ser vice colonial. V o u s v o u d r e z bien d o n n e r p o r t e r la présente d é p è c h e
d e s instructions e n c e sens et
à la c o n n a i s s a n c e
du
contrôleur
colonial. Salut et fraternité. Le Ministre de la marine
et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le
Directeur
des
colonies,
MESTRO. Enregistré au Contrôle, f° 196, registre n° 17 des dépêches ministérielles-.
(
№
178 )
cernant ments
CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE
les retenues proportionnelles des salariés de F Etat.
n° 49,
à exercer
con-
sur les traite
(Direction d e s colonies. B u r e a u
d u p e r s o n n e l et d e s services militaires ( 1 ) . Paris, le 24 avril 1848. CITOYEN GOUVERNEUR ,
U n décret d u G o u v e r n e m e n t provisoire, en date d u 4 avril, inséré a u Moniteur
d u 6 , détermine les retenues proportionnelles q u i , à
raison des circonstances actuelles, devront être opérées sur les traite ments des salariés d e l'État. Les instructions q u e j'aurai à vous adresser p o u r l'application de cette m e s u r e vous seront envoyées très-prochainement. Mais je v o u s préviens, dès aujourd'hui, q u e les retenues devront être exercées dans la colonie à partir d u premier jour d u m o i s dans lequel la présente dépêche vous parviendra. V o u s aurez d o n c à prendre i m m é d i a t e m e n t des dispositions provi soires à cet égard, en attendant l'arrivée des instructions définitives q u e je vais préparer. Salut et fraternité. Le
Ministre
de
la marine
et des colonies.
P o u r le Ministre et par son ordre: Le
Sous-Secrétaire V.
d'État,
SCHOELCHER.
Enregistré au Contrôle, f° 2o3, registre n° 17 des dépêches ministérielles. (1) Cette circulaire est parvenue dans la colonie le 27 mai 1848.