( 256 ) ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sont n o m m é s :
Juge au tribunal de première instance de Saint-Pierre (Martinique ) , M . JOUANNET, conseiller auditeur à la cour d'appel de la Guyane fran çaise, en remplacement de M . MEYNIER, appelé à d'autres fonctions; Conseiller auditeur à la cour d'appel delaGuyane française, M. PÉLISSIÉ DE MONTÉMONT, conseiller auditeur à la cour d'appel de la Guade loupe, en remplacement de M . JOUANNET, appelé à d'autres fonctions; Conseiller à la cour d'appel de la Guyane française, M . MARCHAL, con seiller auditeur à la cour d'appel de la Martinique, en remplacement de M . HABASQUE, appelé à d'autres fonctions; Conseiller auditeur à la cour d'appel de la Martinique, M . FESSARD, conseiller auditeur à la cour d'appel de la Guyane française, en remplacement de M . MARCHAL, appelé à d'autres fonctions ; Conseiller auditeur à la cour d'appel de la Guyane française , M . DESLANDES , 2 substitut du commissaire du Gouvernement près le tri bunal de première instance de Cayenne , en remplacement de M . FESSARD, appelé à d'autres fonctions; E
Deuxième substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Cayenne, M . HOCQUE (Théodore-Hyacinthe), avocat, en remplacement d e M . DESLANDES, appeléàd'autres fonctions; Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Marie-Galante (Guadeloupe ), M . MONTIGNY DE PONTIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de la Guyane française, en remplacement de M . MERCIER; Substitut du procureur général près la cour d'appel de la Guyane fran çaise, M . DE JORNA, conseiller auditeur à la cour d'appel de la Gua deloupe , en remplacement de M . MONTIGNY DE PONTIS , appelé à d'autres fonctions ; Conseiller auditeur à la cour d'appel de la Guadeloupe, M . MÉRENTIER, ( Rémi-Joseph-Jules-Isidore ), licencié en droit, greffier au tribunal de première instance de la Guyane française , en remplacement de M . DE JORNA , appelé à d'autres fonctions; Premier substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de la Basse-Terre (Guadeloupe), M . FERRATIER, 1er substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M . PARTARRIEU, appelé à d'autres fonctions;