Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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DATES des

NUMÉROS des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

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ACTES.

table et pour frais de passage sur les bâti­ ments de l'Etat l3 juillet Dépêche ministérielle portant indications de 1848. quelques réductions apportées au traite­ ment et autres allocations des sœurs insti­ tutrices 15. Arrêté concernant la célébration de la fête de l'abolition de l'esclavage à la Guyane fran­ çaise 16. Décision qui crée une infirmerie à la geôle de Cayenne Décision qui supprime le poste militaire du 17. Tour-de-l'Ile Dépêche ministérielle au sujet des demandes 17. adressées des colonies au département de la marine sans l'attache des autorités su­ périeures 18. Décision portant acceptation de la démission du citoyen Vernet (Thre),apprenti lithographe. Arrêté qui promulgue divers décrets, lois, etc., 1919. sur l'imprimerie et la presse 19. 19. Copie d'une dépêche ministérielle au com­ missaire général de la République à la Mar­ tinique, au sujet de la vénalité des offices de notaires et d'avoués 20. Arrêté qui prescrit au citoyen Cadeot, com­ missaire de marine, de remettre les fonctions d'ordonnateur au citoyen C. de Glatigny. 20. Arrêté prescrivant au citoyen C. de Glatigny, commissaire de marine, de prendre les fonctions d'ordonnateur à la Guyane. . . . 30. Arrêté prescrivant au citoyen Reisser, souscommissaire de marine de 1 classe, de prendre les fonctions de contrôleur colo­ nial à la Guyane Décision qui rappelle c o m m e écrivain tem­ 30. poraire au bureau du domaine le citoyen Lendry, agent comptable provisoire des hôpitaux Décision qui n o m m e agent comptable provi­ 20. soire des hôpitaux le citoyen Schutte (Con­ rad), employé au bureau du domaine. ...

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