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2° L'assemblée se réunira le 4 mai prochain. Fait en conseil du Gouvernement, à Paris, le 26 mars 1 8 4 8 . Les Membres du Gouvernement provisoire, A r m a n d MARRAST, GARNIER-PAGÈS , ARAGO , ALBERT , MARIE, CRÉMIEUX , DUPONT ( de l'Eure ) , Louis BLANC, LEDRU ROLLIN, FLOCON, LAMARTINE. Le Secrétaire général
du Gouvernement
provisoire ,.
PAGNERRE.
Enregistré au Contrôle, f° 9 2 , registre n° 21 des ordres.
( № 173 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n°39,portant envoi et notification du décret sur la contrainte par corps.
(Direction des colonies. Bureau de législation et d'adminis tration.) Paris, le 1 4 avril 1 8 4 8 .
Citoyen gouverneur, un décret du gouvernement provisoire, du 9 mars, inséré au Moniteur du 10, ainsi qu'au Bulletin des lois, dont vous trouverez ci-joint un numéro , a décidé que jus qu'à solution définitive de la question de la contrainte par corps, cette mesure cesserait d'être appliquée dans tous les cas où elle est autorisée par la loi. Les colonies sont naturellement appelées à participer aux effets de cette bienveillante résolution. Je vous engage, en con séquence, à pourvoir à ce que le décret en question reçoive sou exécution à la Guyane française, soit par l'élargissement immé diat des débiteurs qui seraient aujourd'hui détenus, soit par la non exécution de la peine, toutes les fois qu'elle serait désor mais prononcée. Veuillez faire enregistrer la présente dépêche au contrôle. Sault et fraternité. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Sous-Secrétaire d'État,
V. S C H O E L C H E R . Enregistré au Contrôle,f°2 0 1 , registre n° 1 7 des dépêches ministérielles.