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I /4P.0/0surleschefs-lieuxde départements ; » 1/2 p. 0/0 sur les chefs-lieux d'arrondissements ; » 3/4 p. 0/0 sur toute autre place. » E n aucun cas il n'y aura lieu à rechange dans le m ê m e départe ment. » L e s changes étrangers et ceux relatifs a u x possessions françaises en dehors d u continent seront régis par les usages d u c o m m e r c e . » Art. 180. L'exécution des art. 1 8 0 , 181, 186 d u code d e c o m merce et de toute autre disposition de lois est suspendue. » Les Membres
du Gouvernement
provisoire ,
D u P O N T (del'Eure), L A M A R T I N E , C R É M I E U X , A R A G O , G A R N I E R P A G E S , A r m a n d M A R R A S T , Louis B L A N C , A L B E R T , F L O C O N , LEDRU-ROLLIN,
MARIE.
Le Secrétaire générai du Gouvernement provisoire., PAGNERRE. ( Moniteur
du 2 5 mars
1848.)
Enregistré au Contrôle, f° 9 2 , registre n°21 des ordres.
(
N°
1 7 2 ) DECRET
du Gouvernement
23 avril 1 8 4 8 les élections générales peuple
et la réunion
provisoire
qui fixe au
des représentants
du
de l'assemblée au I\ mai suivant.
L e G o u v e r n e m e n t provisoire, V u le décret qui ajourne au 5 avril les élections de la garde n a tionale ; Vu
les renseignements donnés par les commissaires des dépar
tements, et la délibération d u maire d e Paris; Attendu qu'il y aurait impossibilité matérielle à maintenir le jour d'abord fixé p o u r les élections générales ; Sur le rapport d u ministre de l'intérieur ; DÉCRÈTE :
I° Les élections générales des représentants d u peuple auront lieu le dimanche 2 3 avril.