( 245 ) Que c'est un bon exemple à donner au m o n d e ; Q u e la suppression des peines corporelles, en affermissant dans la marine le sentiment de l'honneur, ne peut que donner aux matelots une idée plus haute de leurs devoirs et leur inspirer plus de respect encore pour eux-mêmes et pour les lois de la discipline; DÉCRÈTE : Les peines de la bouline , de la cale et des coups de corde sont abo lies; jusqu'à révision complète du Code pénal maritime, elles seront remplacées par un emprisonnement au cachot, de quatre jours à un mois. Fait à Paris, le 12 mars 1848. Les Membres du Gouvernement provisoire de lu République française, DUPONT (de l'Eure), ARAGO , LAMARTINE, LEDRU-ROLLIN , Louis BLANC, MARIE, A . MARRAST, Ferdinand FLOCON, ALRERT , GARNIER-PAGÈS. Le Secrétaire général du Gouvernement
provisoire ,
PAGNERRE. Enregistré au Contrôle, f° 9 0 , registre n° 2 1 des ordres.
( № 165 ) DECRET du Gouvernement provisoire qui prescrit la mise en liberté de tous les détenus pour dettes civiles ou commerciales. Le Gouvernement provisoire, Informé que dans plusieurs villes des demandes en liberté , formées sur référé par des détenus pour dettes civiles ou commerciales, ont été rejetées sur le motif que le décret du 9 mars 1848 ne pouvait avoir d'effet rétroactif ; Considérant que les termes du décret sont absolus, que la mesure d'humanité ordonnée par le Gouvernement provisoire serait évidem ment incomplète , si elle ne s'appliquait aux détenus pour dettes, DÉCRÈTE : Tous les détenus pour dettes civile; ou commerciales seront immé-