(
234
)
L e G o u v e r n e m e n t provisoire a u n e si ferme conviction de la vérité qu'il proclame au n o m d u Peuple français, q u e si les h o m m e s coupables qui viennent de faire couler le sang de la France
étaient dans les
mains d u peuple, il y aurait à ses yeux u n châtiment plus exemplaire à les dégrader qu'à les frapper. Paris, le 26 février 1 8 4 8 . Enregistré au Contrôle, f° 84, registre n° 21 des ordres.
( №
150
) DÉCRET
du Gouvernement
dans l ' a r m é e les titres de général
provisoire
qui rétablit
de division et de général
de
brigade. L e G o u v e r n e m e n t provisoire, V u les glorieux souvenirs q u e rappellent au peuple français et à l'ar m é e les dénominations données, sous la République et sous l'Empire, aux officiers généraux ; DÉCRÈTE :
L e litre de général de division et celui de général de brigade sont rétablis dans l'armée. L e ministre de la guerre est chargé de l'exécution d u présent décret. Fait à l'Hôtel-de-Ville, au siège d u G o u v e r n e m e n t provisoire de la R é p u b l i q u e , le 2 8 février 1 8 4 8 . Les Membres du Gouvernement française, LAMARTINE,
DUPONT
Louis B L A N C ,
(de
provisoire de la
l'Eure), A L B E R T ,
GARNIER-PAGÈS,
République
MARIE,
LEDRU-ROLLIN,
FLOCON,
CRÉMIEUX.
Enregistré au Contrôle, f° 85 , registre n° 2 r des ordres.
( № des
151
) ARRETE
colonies
réorganisation, trale de ce
du
qui nomme
ministre
provisoire
une commission
pour
de la marine procéder
à
et la
sur de nouvelles bases, de l'administration cen
département. AU
N O M
D U
PEUPLE
FRANÇAIS.
L e ministre provisoire de la marine et des colonies A R R Ê T E ce qui suit : er
A R T . 1 . U n e commission sera immédiatement formée p o u r p r o c é dera la réorganisation, sur de nouvelles bases, de l'administration cen trale d u département de la marine et des colonies.