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( № 140 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 45 bis, portant notification d'une ordonnance royale du y février
1848. (Direction des colonies. Bureau du personnel et des services militaires. ) Paris, le 18 février 1848. Monsieur le gouverneur, d'après les dispositions d'une or donnance royale du 26 octobre 1843, l'officier d'artillerie ou d'infanterie de marine qui, au moment de sa promotion, est présent dans une colonie ou qui se trouve à la mer, soit comme faisant partie d'une expédition, soit comme rentrant défini tivement en France, soit enfin comme se rendant à une des tination coloniale, jouit de la solde attribuée à son nouveau grade à compter du jour de sa nomination. Le bénéfice de cette mesure m a paru devoir être étendu aux officiers et agents militaires appartenant à l'armée de terre qui sont mis à la disposition du département de la marine. Par une ordonnance du 7 février 1848, rendue sur m o n rapport et dont je joins ici copie , Sa Majesté a bien voulu consacrer cette disposition. Vous aurez à donner des ordres pour que , dans l'occasion , les dispositions de cette ordonnance reçoivent leur exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies,
Signé Duc D E M O N T E B E L L O . Pour duplicata : Le Sous-Directeur des colonies,
MESTRO. Enregistré au Contrôle, t° 198, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( № 141 )
O R D O N N A N C E D U ROI.
Paris, le 7 février 1848. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 25 décembre 1837 portant règlement sur la solde et les revues des troupes du département de la guerre;