(xxvij) DATES des
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
13 juin 1848.
15. 15. 15.
16.
16. 16.
16. 16.
16. 16. 16.
16. 16.
I
PAGES.
ACTES.
Arrêté portant que la suspension et la cassa tion des sous-officiers ne pourront être prononcées que sur l'avis d'un conseil d'enquête Arrêté qui promulgue les décrets du gouver nement provisoire concernant la suppres sion des conseils coloniaux et l'attribution de certains pouvoirs aux commissaires généraux Décision portant que la place de secrétaire du conseil colonial est supprimée Arrêté qui promulgue le décret relatif à l'affrauchissement de la presse coloniale Dépêche portant envoi d'un arrêté de la com mission du pouvoir exécutif qui institue une commission spéciale pour le règlement de l'indemnité à accorder aux colons Décision qui promulgue l'arrêté concernant les rations à délivrer aux bâtiments de l'Etat Ordre portant promulgation du décret relatif aux frais de déplacement dans le service colonial Arrêté concernant le m o d e de perception de la contribution personnelle à Cayenne. . . Arrêté concernant le m o d e de perception de la contribution personnelle dans les quar tiers, pour l'exercice 1847 Arrêté qui érige en prison la geôle de M a n a . Arrêté qui fixe le tarif du loyer des voitures de transport à la journée. Arrêté portant concession de terrains au bourg de M a n a , à la congrégation des sœurs de St-Joseph de Cluny Décision prise au sujet d'André, d'Hildevert 1 et de la n o m m é e Rose, créole, octogénaire. Application est faite au quartier d'Approuague pour la police rurale, de l'arrêté du 19 avril 1848, relatif à la délivrance d'huile à brûler et de mèches à l'atelier disciplinaire à Cayenne Ordres prescrivant l'embarquement sur le navire les Cinq-Frères de deux magistrats
er
395
532
234
314
1
316 237
527 238
388
527
240
319
242
320 320
244
322
245 246
3a3 ! 325 326
247 327 248 256
334
255
334