( 221 ) ( N° 135 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 10 Bis, au sujet des dispositions relatives àl'imputationdes dépenses
des hôpitaux et des vivres. ( Direction des colonies. Bureau des finances et approvisionnements. ) Paris, le 15 janvier 1848. Monsieur le gouverneur, une expérience de deux années a suffi pour démontrer que les dispositions consacrées par la circulaire ministérielle imprimée du 11 novembre 1845, relative à l'impu tation des dépenses d'hôpitaux et de vivres, pouvaient recevoir d'utiles modifications. De graves embarras sont résultés de l'application d'une partie de ces dispositions; les crédits délégués aux administrations coloniales sur le chapitre des dépenses du personnel des services militaires se sont trouvés insuffisants, par suite de l'obligation qui lui a été imposée de subvenir provisoirement aux dépenses d'hôpitaux et de vivres incombant à d'autres services, et dont le rétablissement à son crédit ne peut, dans l'état actuel des choses, être opéré qu'en fin d'exercice, lorsque les prix de revient de la journée d'hôpital et. de la ration peuvent être déterminés. Afin d'obvier, autant qu'il est possible, aux inconvénients que je viens de mentionner, j'ai décidé qu'à partir de 1848, sans rien changer à l'imputation provisoire, sur le chapitre Services militaires, Personnel, des dépenses des hôpitaux et des vivres, prescrite par la circulaire du 11 novembre 1845 , les adminis trations des colonies, régies par la loi du 25 juin 1841, devront m'adresser, sous le timbre de la comptabilité, à la fin de chaque trimestre, et même à la fin de chaque mois si cette périodicité peut être appliquée, les états de liquidation dont l'envoi est demandé par la circulaire ci-dessus relatée, afin que je puisse faire dégrever le chapitre XXI du montant de ses avances aux autres chapitres consommateurs. Pour établir les étals de liquidation dont il s'agit, le prix des journées d'hôpital et des rations sera déterminé à l'avance, en prenant pour base des évaluations le prix moyen résultant du règlement définitif des dépenses d'hôpitaux et des vivres pendant la période des cinq dernières années.