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DATES des
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
2 juin 1848.
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13. 12.
des
PAGES.
ACTES.
Dépêche ministérielle faisant connaître les pouvoirs des chefs de bureaux de douanes en matière de rédaction et d'annulation de procès-verbaux Copie d'une lettre du ministre de la justice au ministre de la marine, au sujet de la vé nalité des offices de notaires et d'avoués. Décision qui n o m m e le Sr Anicet archer de police à M a n a , en remplacement du Sr Gérion Décision qui charge M . Dupin, écrivain de la marine, de la direction provisoire du secrétariat de l'ordonnateur Décision qui supprime l'emploi de commis de marine, chef des services administratifs à Mana, et réunit les attributions de ce fonc tionnaire à celles du commissaire - c o m mandant du quartier Décision qui rapporte l'arrêté du 32 mai 1848 portant réduction de vin à délivrer aux rationnaires de l'Etat Circulaire ministérielle portant instructions sur l'application aux colonies de la circu laire du 22 juillet 1847, relative au m o d e de remboursement des cessions Décision qui n o m m e le Sr N a u infirmiermajor à l'hôpital de Cayenne Proclamation du commissaire général de la République aux habitants de la Guyane française Arrêté portant promulgation du décret qui abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises Arrêté de la commission du pouvoir exécutif qui institue une commission spéciale pour le règlement de l'indemnité à accorder aux colons . Arrêté portant promulgation du décret relatif à la réhabilitation des condamnés Décision qui n o m m e le Sr André Mathieu gardien du camp St-Denis et des salles d'asile . . . .
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558 335
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