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ART. 2. L e s sous-commissaires d e 1 classe et les c o m m i s principaux affectés au service colonial, n o m m é s par la présente ordonnance au grade de commissaire-adjoint et de sous-com missaire , conserveront les appointements dont ils jouissent jusqu'à leur passage à la 1 classe de leur nouveau grade. ART. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution d e la pré sente ordonnance. re
D o n n é au palais des
Tuileries,
le 23 décembre 1847.
Signé L O U I S - P H I L I P P E . Par le Roi : Le Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, D U C DE MoNTEBELLO. Enregistré au Contrôle , f° 143, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( № 132 ) ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant avancement en classes dans le corps du commissariat. ( Service colonial. ) Paris, le 29 décembre 1847. L E PAIR DE FRANCE , MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES , C o n f o r m é m e n t aux dispositions des art. 5 et 6 de l'ordon nance royale, d u 23 d u présent m o i s , portant réorganisation d u corps d u commissariat de la marine; ARRÊTE ce qui suit: ARTICLE PREMIER. re
Sont portés à la 1 classe d u grade de commissaire, les commissaires de la marine de 2 classe ci-après d é n o m m é s : e