(
210
)
L a liste générale, par ordre d'admissibilité, des candidats déclarés admissibles, sera arrêtée par le ministre avant le 31 décembre. Elle servira aux nominations qui auront lieu , pour les deux tiers des emplois qui deviendront vacants pendant le courant de l'année suivante, dans le grade d'aide-commissaire. Elle sera considérée c o m m e nulle à l'égard des nominations à faire pour toutes vacances survenues ultérieurement. § 2. Les matières du concours seront les m ê m e s que celles qui sont indiquées par l'art. 13 de la présente ordonnance, concernant les élèves-commissaires. L e p r o g r a m m e détaillé des examens , la composition des jurys et les formes selon lesquelles il sera procédé, seront dé terminés par notre ministre de la marine. § 3. D a n s le cas où un candidat, à raison de sa conduite antérieure, serait reconnu ne pouvoir être admis à concourir pour le grade d'aide-commissaire, il sera rayé de la liste géné rale des candidats, d'après l'ordre du ministre de la marine. ART. 17. Les concours à ouvrir dans le service des colonies seront régis par des dispositions spéciales. AR. 18. Il sera établi, dans les ports chefs-lieux d'arron dissements maritimes, des cours où seront professées les m a tières d'administration spéciales au département de la marine qui sont comprises dans le p r o g r a m m e du concours. T I T R E VI. DISPOSITION
GENERALE.
ART. 19. L'uniforme des officiers du commissariat est d é terminé par une ordonnance spéciale. T I T R E VIL DISPOSITIONS T R A N S I T O I R E S . er
ART. 20. § 1 . Les sous-commissaires aujourd'hui compris dans la 1 classe de ce grade seront n o m m é s commissairesadjoints. § 2. Les sous-commissaires aujourd'hui compris dans la 2 classe d e ce grade seront n o m m é s sous-commissaires d e 1re classe. re
E