( 203 .) Je vous ferai connaître ultérieurement ce q u e j'aurai décidé à ce sujet, ainsi qu'en ce qui se rapporte à l'exercice d u droit ouvert au profit des fonctionnaires des colonies à l'effet d'être replacés en France. V o u s voudrez bien, M o n s i e u r le gouverneur, m'accuser ré ception de la présente dépêche. R e c e v e z , etc. Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies,
Duc D E M O N T E B E L L O . Enregistré au Contrôle, f° 141, registre n° 17 des dépêches ministérielles.
( №
130 ) ORDONNANCE DU ROI concernant l'organisation du corps du commissariat de la marine.
Paris, le 23 décembre 1847. L O U I S - P H I L I P P E , R o i DES FRANÇAIS, A. tous présents et à venir, SALUT. S u r le rapport d e notre ministre secrétaire d'État au dépar tement de la marine et des colonies; V u l'avis d u conseil d'amirauté ; N o u s avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ce qui suit :
er
TITRE I . DU
SERVICE D U
COMMISSARIAT.
ARTICLE PREMIER. er
§ 1 . L e corps d u commissariat d e la marine est chargé, dans les arsenaux maritimes et dans les ports secondaires, d e la partie d u service qui lui est attribuée par notre o r d o n n a n c e d u 14 juin 1844, et Par n o t r e o r d o n n a n c e , e n date d e ce jour, relative au service des subsistances d e la marine. § 2. Il fournit les agents d administration à placer c o m m e m e m b r e s des états-majors à b o r d des bâtiments d e l'État. § 3. Il est chargé d u service des quartiers de l'inscription maritime.